Conditions Générales de Vente

GENERALITES :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société wiwacom - wiwaprint et leurs clients.
En conséquence, toute commande passée sur la boutique implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver.
Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale.
Dans ce document, le terme « vous » désigne l'acheteur.

 

VALIDATION :

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

MOYENS DE COMMANDE :

Façon de procéder sur le web (www.wiwaprint.fr) :
Créez votre compte, sélectionnez les produits qui vous intéressent et passez commande directement depuis le site en réglant par PayPal.

 

PRIX :

Les prix de vente des produits commercialisés sur www.wiwaprint.fr sont exprimés en euros, hors taxes (HT), nets de toute remise et de tout escompte.
Si vous résidez en dehors de France continentale, de Belgique ou du Luxembourg, ils ne comprennent pas les frais de port.
Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Dans le cadre des offres promotionnelles, la date de validité de l’offre est affichée clairement.
Les prix indiqués sur les devis sont valables 2 mois à compter de la date d’établissement du devis. Au-delà de ce délai, wiwacom - wiwaprint ne peut garantir sa validité.
Il vous appartient de vérifier les nouvelles conditions auprès de notre service clients.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.

 

PRODUITS :

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées sans préavis, de ce fait, les photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels.

 

PASSER COMMANDE :

Etape 1 : Panier

Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier. Vérifiez le contenu de votre panier et le cas échéant procédez à toutes modifications utiles (ajout ou suppression d’une référence, modification de quantité, etc.). Si tout est bon, cliquez sur « Passer commande ».

Etape 2 : Identification ou Création de compte

Si vous possédez un compte wiwaprint : vous devrez vous identifier avec votre email (ou identifiant) et mot de passe.
Si vous n’en possédez pas : créez votre compte pour nous fournir les informations essentielles au traitement de votre commande.

Etape 3 : Choix du mode de paiement

Vous allez être redirigé sur le le site sécurisé de PayPal et vous allez pouvoir vous connecter à votre compte.
Cochez la case indiquant que vous acceptez les Conditions Générales de Vente.

Etape 4 : Confirmation de commande

Votre commande est désormais enregistrée et vous recevrez un mail de confirmation de commande.
Avec un règlement par PayPal, le contrat est réputé conclu à la réception du mail de confirmation de commande.

Etape 5 : Livraison de vos produits

Dès que nous recevons votre paiement, nous traitons votre commande dans les 24h.

 

DELAIS DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (à la réception du mail de confirmation de commande) pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié / chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Ainsi veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente de wiwaprint :
– Par téléphone : 03 88 63 18 95 (appel gratuit)
– Grâce au formulaire de contact que vous trouverez dans la rubrique contact
Dans le cas où votre retour serait effectué hors délai, notre Service Retours-Rétractation se réservera le droit de refuser toute rétractation.

 

SATISFAIT OU REMBOURSE

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour le règlement de votre commande, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent.

 

RESPONSABILITÉ

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, wiwacom - wiwaprint n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.
Les illustrations ou les photos accompagnant la présentation des produits n’ont aucun caractère contractuel.
Notre site Internet peut vous proposer des liens hyper-textes allant vers d’autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les mentions, publications, photos figurant sur wiwaprint.fr sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle. Elles sont réservées pour un usage privé et ne peuvent donc être copiées, reproduites ou téléchargées sauf autorisation expresse et préalable de wiwacom - wiwaprint.
Toute autre exploitation serait constitutive d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

 

PREUVE DE TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société wiwacom - wiwaprint, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve de même portée que celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
En cas de litige avec des professionnels, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents. En cas de litige avec des particuliers, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Ventes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.